Pourquoi une « concertation Fontaine » ?
Pourquoi parle t-on de «concertation Fontaine» pour la démarche engagée depuis quelques mois par RTE pour le raccordement électrique du projet EolMed ? En référence à la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002, nommée circulaire Fontaine. Relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, cette circulaire concerne le développement du réseau public de transport, mais aussi les projets d’ouvrage de réseaux publics de distribution de tension supérieure ou égale à 63KV.
Sous l’égide du Préfet et en collaboration étroite avec les élus, les associations représentatives des populations concernées ou les parties prenantes locales, la concertation Fontaine a pour objectif de définir les caractéristiques du projet ainsi que ses mesures d’insertion environnementale, toujours dans le souci d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet.
Dans les faits, cette concertation se déroule en deux phases successives :
- la première phase est dédiée à la présentation de l’Aire d’Etude (AE). Celle-ci doit être préalablement validée par le Préfet et suffisamment large pour comprendre différentes possibilités de fuseaux et de tracés possibles ;
- la seconde phase est l’étape de la concertation, dont l’objectif, au final, est de déterminer, au sein de l’Aire d’Etude, le Fuseau de Moindre Impact (FMI) – un choix concerté, qui doit ensuite être validé par le Préfet.
En partenariat avec les acteurs locaux et les parties prenantes du territoire que sont les services de l’État, les élus, les associations ou encore les représentants socio-économiques, le Maître d’ouvrage en charge du raccordement terrestre et maritime s’inscrit ainsi dans une volonté affirmée de définir de façon concertée les conditions d’implantation des raccordement et leur tracé.
Ainsi, dans le cadre du projet EolMed, RTE a engagé un dialogue avec le territoire, dans la continuité de ce qui a été réalisé par QUADRAN Energies Marines tout au long de l’année 2017 : une concertation résolument éclairée, éclairante et qui se poursuit actuellement.